Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : le 24/02/2021

Définitions des termes

Au sein des présentes Conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous : 

Application : l’application MUZANDGO, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

EVALUTION, Société par action simplifiée au capital de 7500 euros, enregistrée au RCS Versailles sous le matricule  445 059 041, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque MUZANDGO.

CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.

Membre : personne inscrite sur l’Application. 

Membres Femmes : membre de sexe féminin au regard de son état civil inscrit sur l’Application.

Membres Hommes : membre de sexe masculin au regard de son état civil inscrit sur l’Application.

Map (Cartographie) : carte qui permet de retrouver les Monuments, Musées, Expositions présentées.

“Cacher” : action symbolisée par un pouce bas pour exprimer son manque d’intérêt pour un Membre. Cette action est secrète et ne fait l’objet d’aucune notification. Les profils « cachés» n’apparaitront plus à l’avenir.

« Inviter » : action symbolisée par un pouce haut ayant pour but d’exprimer son intérêt. Cette action demeure secrète et non-notifiée si le profil « Invité » ne n’invite pas lui-même en retour le premier profil.

Match : événement entre deux profils, déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’un intérêt mutuel et déclenche une notification (« Vous avez un Match ») qui permet d’ouvrir une discussion.

Messages: seuls les Membres qui ont eu un Match peuvent engager l’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône en bas à droite sur la home page.

Compte : espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services. Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.

Facebook Connect : fonctionnalité qui permet aux Membres d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur l’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

Article 1 : Champ d’application 

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et MUZANDGO.

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur tout autre document.

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. 

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

MUZANDGO se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. 

Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application ou par courrier électronique.

Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article 15.3.

2.2 Application immédiate

Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Membres.

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois. 

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement MUZANDGO par écrit (par e-mail ou par courrier, à l’adresse e-mail ou postale communiquée à l’article 16 des CGU) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités de téléchargement de l’Application

L’Application est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement légales usuelles. 

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, MUZANDGO attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :

•  Une fiche profil ou sont décrit ses goûts artistiques

•  Une boite de messagerie

•  Une option « notifications »

Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.

4.3 Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement être âgé a minima de 18 ans. 

L’inscription s’effectue via deux moyens alternatifs :

– Via Facebook Connect : le réseau social permet à MUZANDGO d’utiliser uniquement Email et mot de passe (cryptés). En conséquence, le Membre doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services. 

– Via l’interface de l’application en saisissant Email, mot de passe. Dans ce cas, aucune information sur le Membre ne peut être automatiquement récupérée et il lui appartient de fournir les informations le concernant, telles que le pseudonyme, le genre, ainsi que d’autres informations complémentaires notamment sur ses préférences artistiques et doit fournir une ou plusieurs photo(s) de lui-même lors de son inscription. 

Les adresses Email utilisées par MUZANDGO pour l’authentification ne sont évidemment jamais partagées ni visibles.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définies à l’article 8 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet des Services

Muzandgo a pour objet de fournir des informations concernant des lieux et événements culturels. Le propriétaire du site s’efforce de fournir dans l’application Muzandgo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées dans Muzandgo sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer

L’Application fournit aux Membres de MUZANDGO également un cadre convivial qui favorise le choix d’une visite culturelle et donne la possibilité facultative d’une prise de contact avec d’autres Membres, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs autour des sites culturels français. Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU et de la loi.

En aucun cas les Services proposés par MUZANDGO ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application, entre les Membres qui se portent un intérêt mutuel pour des sorties culturelles.

5.2 Services aux Membres

Certains Services MUZANDGO sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :

• Accès à la fiche descriptive de tous les musées de la base

• Accès à la fiche descriptive de tous les monuments historiques français 

• Accès à la fiche descriptive de toutes les expositions proposées

• Configurer ses préférences de recherche.

• Accéder à des lieux et événements culturels suggérés en fonction des goûts des membres

• Envoyer des Likes confidentiels.

• Envoyer/recevoir des Messages en cas de Match.

• Visualiser les profils d’autres Membres.

• Masquer un nombre illimité de profils.

• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix.

• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi applicable. 

• Recevoir des notifications.

• Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.

Article 6 : Protection des données personnelles

MUZANDGO accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, disponibles en fin de document. 

Article 7 : Obligations et responsabilité de MUZANDGO

7.1 Moyens techniques et sécurité

MUZANDGO s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation iOS 8 ou supérieur ou d’un smartphone Android utilisant la version 5 ou supérieure.

MUZANDGO ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

En outre, toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de MUZANDGO. À cet égard, MUZANDGO se sert notamment de pare-feux et d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. 

MUZANDGO n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, de même que de toute cause extérieure à MUZANDGO qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services MUZANDGO.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, et bien que cette probabilité soit faible, le Compte du Membre est susceptible d’être victime de fraude. 

MUZANDGO attire également l’attention du Membre sur tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de MUZANDGO. Le Membre doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertit MUZANDGO, le cas échéant, en envoyant un courrier ou un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 16 des présentes.

7.2 Comportements illégaux 

MUZANDGO et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tous types d’escroquerie 

• Toutes activités commerciales ou à caractère professionnel

• La prostitution

• L’usurpation d’identité

• L’atteinte à tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers,

• L’atteinte aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée. 

7.3 Système de signalement et de modération communautaire

MUZANDGO, en tant qu’hébergeur, n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6.I-3° de cette même loi impose à MUZANDGO, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification par le Service Client, MUZANDGO s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6.I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque sont notifiés à l’hébergeur :

• La date de la notification

• L’identité de l’émetteur de ce contenu

• La description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)

• Ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

MUZANDGO a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6.I-7 de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son résilié, dans les conditions prévues à l’article 15.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de MUZANDGO et ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur du signalement.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui. Cette action est confidentielle et offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact. Il est impossible de débloquer une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle.

Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels : 

• En bas à droite de la photo de profil du Membre

La procédure de signalement mise en place par MUZANDGO ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé. 

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 15.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I-4 de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

7.4 Règles de prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». MUZANDGO ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « réelle ».

7.5 Manifestation collective

Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de MUZANDGO ne saurait être recherchée dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou de la survenance d’un quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 8 : Code de conduite du Membre 

8.1 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :

• Remplir les conditions de majorité telles que prévues par la loi française (avoir 18 ans révolus).

• Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique soit sur son profil Facebook soit directement sur l’Application en cas d’inscription via une adresse email. Le Membre s’engage par la même occasion à fournir une adresse e-mail valide et à avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

MUZANDGO n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, MUZANDGO procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre. 

Pendant toute la durée de l’enquête, MUZANDGO se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires. Le Membre sera informé de la suspension de son Compte par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article  15.4 des présentes.

Le Membre s’engage à ne détenir qu’un seul et unique compte. À défaut, MUZANDGO pourra résilier les comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 15.4 des présentes. 

8.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes : 

• Être honnête et sincère dans ses déclarations.

• Ne mettre en ligne que des photos et/ou des informations de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre, à l’exclusion de photos et/ou informations faisant apparaître des tiers ou des éléments n’ayant aucun lien avec la personne du Membre, de sorte que MUZANDGO se réserve le droit de supprimer à sa discrétion toute photo et/ou profil ne répondant pas à ces conditions.

• Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.

• Ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.

• Respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers. 

• Ne pas enfreindre les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité.

• Ne pas troubler l’ordre public.

• Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire.

• Respecter les lois et règlements en vigueur.

• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

• Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.

• Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.

• Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par MUZANDGO au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.

• Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels (d’escort ou services similaires).

• Ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.

• Ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion.

• Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale.

• Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application MUZANDGO.

8.3 Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles. Le réseau MUZANDGO ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de MUZANDGO, est formellement prohibé. 

8.4 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de MUZANDGO venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit MUZANDGO contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte aux lois et règlementations ou aux présentes CGU au moyen des outils de signalement fournis par l’Application conformément à l’article 7.3 des présentes CGU. 

8.5 Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la résiliation du Compte du Membre, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.

8.6 Rencontres réelles

MUZANDGO met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de MUZANDGO, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de MUZANDGO ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou anciens Membres lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie MUZANDGO présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de leur permettre de décider des personnes qui seront autorisées à discuter avec eux. 

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler d’informations personnelles qui n’apparaissent pas sur le profil de l’Application telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. MUZANDGO conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

8.7 Tenue du Compte

Le Membre sera tenu informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via Facebook Connect ou directement fournie par le membre lors de l’inscription.

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. 

8.8 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 11 : Communication avec le Membre 

11.1 Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive : 

• Une invitation reçue de la part d’un autre Membre

• Un Message reçu de la part d’un autre Membre

• Un Message de MUZANDGO relatif au Compte du Membre et/ou aux Services.

Le Membre pourra, depuis son Compte, régler ses préférences en matière de notifications.

11.2 Messages publicitaires et promotionnels

 MUZANDGO est libre d’afficher, dans le cadre de l’exécution du contrat et par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.

 Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 Prérogatives au titre du droit des marques

La marque MUZANDGO est la propriété exclusive de EVALUTION. EVALUTION est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Le signe MUZANDGO a fait l’objet de divers dépôts et enregistrements auprès d’offices nationaux ou internationaux, notamment d’un dépôt auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a été enregistrée par l’Institut national de la propriété.

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de MUZANDGO et est passible de poursuites judiciaires. 

La marque est notamment protégée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

13.2 Prérogatives au titre du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par MUZANDGO sont la propriété exclusive de MUZANDGO. 

Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

13.3 Licence

Les droits d’utilisation concédés par MUZANDGO au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de MUZANDGO. 

Le Membre concède à MUZANDGO et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à MUZANDGO via l’Application. Cette licence sera exploitée par MUZANDGO dans la limite du respect du droit à l’image, du droit au respect de la vie privée, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce, sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise MUZANDGO à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et MUZANDGO. 

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit MUZANDGO contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de tous droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité de tiers. Le Membre garantit MUZANDGO de toutes réclamations ou dommages tels que, de manière non exhaustive, des demandes d’indemnisation qui pourraient en résulter. 

Article 14 : Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, MUZANDGO se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé le Membre.

Le Membre s’expose en outre à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l’Application d’une quelconque façon. 

Article 15 : Fin du contrat 

15.1 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut, à tout moment, supprimer son Compte sans préavis via l’Application.

Lors de la suppression du profil :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

• Les données du Membre seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur MUZANDGO selon les modalités développées à l’article 9 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

15.2 Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’application :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

• Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

• En cas de réactivation du Compte dans le délai de 1 an à compter de la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redeviendra visible.

15.3 Suspension / Résiliation du Compte par MUZANDGO en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par MUZANDGO.

MUZANDGO pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de MUZANDGO à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3 des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé par MUZANDGO de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par e-mail. Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de MUZANDGO par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre n’a pas contacté le service client de MUZANDGO ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, MUZANDGO pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail et informer le Membre de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

Le Membre ne pourra pas rouvrir de Compte pendant une durée maximale de 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

15.5 Résiliation des Comptes inactifs par MUZANDGO

MUZANDGO procède à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après.

Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue de 1 an, les deux critères cumulatifs suivants sont réunis :

• L’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs de MUZANDGO (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) et ;

• Le Membre n’a pas utilisé l’Application.

Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.

Le Membre peut, à tout moment pendant la durée du préavis, réactiver son Compte, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Membre.

À l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Membre, le compte sera automatiquement supprimé par MUZANDGO.

Lors de la suppression du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

• Les données du Membre seront conservées pendant 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur MUZANDGO selon les modalités développées à l’article 9 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

Le Membre ne pourra pas réactiver ni solliciter la réactivation de son ancien Compte.

Article 16 : Contact 

MUZANDGO (EVALUTION) peut être contacté par courrier au 131 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINET. 

Le Membre peut aussi contacter MUZANDGO par courrier électronique à l’adresse suivante:  info@muzandgo.com

Article 17 : Clause de confidentialité 

Ni MUZANDGO ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différent.